La métropole Aix-Marseille Provence

17 octobre 2016

Jean-Claude Gaudin, maire LR de Marseille, a été élu jeudi 17 mars 2016, président de la métropole Aix-Marseille Provence.
Il s’agit de la plus grande métropole de France qui regroupe 92 communes sur 3.173 km2 et 1,83 million d’habitants.

Le territoire

Le territoire de la métropole Aix-Marseille-Provence couvre celui des 6 EPCI qui ont fusionné :

• La communauté urbaine Marseille Provence Métropole : 18 communes, qui devient le Conseil de territoire Marseille Provence
• La communauté d’agglo du Pays d’Aix : 36 communes, qui devient le Conseil de territoire du Pays d'Aix
• La communauté d’agglo Salon-Etang de Berre-Durance : 17 communes, qui devient le Conseil de territoire du Pays salonais
• La communauté d’agglo du Pays d’Aubagne et de l’Etoile : 12 communes, qui devient le Conseil de territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
• Le syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence : 6 communes, qui devient le Conseil de territoire Istres-Ouest Provence
• La communauté d’agglo du Pays de Martigues : 3 communes, qui devient le Conseil de territoire du Pays de Martigues

La métropole regroupe 92 communes, dont 90 des Bouches-du- Rhône, 1 du Var (Saint Zaccharie) et 1 du Vaucluse (Pertuis).

Elle compte 1,8 million d’habitants.

Le fonctionnement

240 conseillers métropolitains ont été désignés par les conseils municipaux des villes membres.

La gouvernance

Le cadre juridique

Deux lois établissent le cadre juridique général de la Métropole Aix-Marseille Provence.
La loi MAPAM, dite de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles promulguée le 27 janvier 2014.

La Loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la république) publiée le 8 août 2015 au Journal officiel, apporte d’importantes modifications aux dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement de la métropole initialement prévues par la loi MAPAM, notamment, une progressivité à la montée en puissance de la Métropole en terme d’acquisition de compétences.

AMP, une métropole particulière

La Métropole Aix-Marseille Provence est une première car elle se traduit par la création d’une entité territoriale totalement nouvelle issue de la fusion de six intercommunalités existant chacune aujourd’hui avec des caractéristiques différentes.

Seule la Métropole dispose d’une personnalité juridique et porte à ce titre la seule assemblée délibérante.
Une situation inédite qu’élus et administrations de ces territoires vont devoir expérimenter.

Les autres Métropoles créées récemment sont de nature différente. Il en existe 11 actuellement.
La Métropole Nice Côte d’Azur (49 communes) créée en 2012
Les 10 métropoles créées en 2015 suite à la transformation de 6 communautés urbaines et 4 communautés d’agglomération :
Métropole Européenne de Lille, Bordeaux Métropole, Toulouse Métropole, Nantes Métropole, Rouen Normandie, EuroMétropole de Strasbourg, Grenoble-Alpes Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole, Rennes Métropole et Brest Métropole.
Toutes ces métropoles ont été créées sur la base d’un critère démographique : la population de leur ville centre a dépassé 400 000 habitants et ont donc conservé le même territoire.
La Métropole de Lyon est aussi un cas particulier car elle exerce à la fois les compétences dévolues aux conseils départementaux et celles dévolues aux métropoles.

Les compétences

Un champ de compétences considérablement élargi

La loi défini certaines compétences comme relevant exclusivement de la Métropole :
Les grands schémas directeurs en matière développement économique et d’organisation des espaces économiques et opérations métropolitaines, de cohérence territoriale, de transports et de mobilité, de voirie, d’habitat, développement urbain, d’assainissement et d’eau pluviale, du marché d’intérêt national, du plan d’ensemble de gestion des déchets, de l’environnement, de l’énergie, du climat, des programmes de soutien et d’aides aux établissements d’enseignement supérieur et aux programmes de recherche, la concession de la distribution publique d’électricité et de gaz, des réseaux de chaleur ou de froid urbains et l’élaboration du projet métropolitain.

Par ailleurs, la Métropole va exercer son influence au-delà de son territoire.
Elle pourra, à sa demande, se voir déléguer par l’État un certain nombre de compétences relatives par exemple au programme local de l’habitat.
Elle participera avec le Conseil régional à l’élaboration du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation, ainsi qu’au Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires.

La métropole devra par ailleurs faire le choix de certaines compétences actuellement exercées par le Département et en concertation avec ce dernier, dans les domaines de l’action sociale, du tourisme et de la culture, ou des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport.

Le transfert de la voirie départementale devra faire l’objet d’une convention avec la métropole avant le 1er janvier 2017.
Enfin, la Métropole pourra se porter candidate, comme le Conseil régional, à la gestion des ports départementaux.

Un calendrier sur 4 ans

La loi fixe une période de transition du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2020 qui permettra d’organiser progressivement les transferts de compétences.

Entre 2016 et 2020 : à l’exception des compétences exclusivement réservées au conseil de la métropole, toutes les autres compétences intercommunales de la métropole seront déléguées aux conseils de territoire.
Entre 2016 et 2018 : les compétences obligatoires d’une métropole actuellement exercées par les communes, resteront aux communes.

Au 1er janvier 2018 au plus tard, elles seront transférées à la métropole.

2017 : les compétences transférables exercées par le conseil départemental des Bouches-du-Rhône seront transférées à la Métropole.

A partir de 2020 : il appartiendra aux élus du conseil de la métropole de décider des délégations de compétences qu’ils souhaitent exercer au niveau des conseils de territoire.

La métropole